Identité

Nom du site : Optic Belle Vie NC
Adresse du site : https://www.opticbellevie.nc

Propriétaire : Harold Courtot, 1 rue Anatole France, 98800 Nouméa, Nouvelle Calédonie
Optic Belle Vie – SARL– au capital de 100 000 CFP – RIDET : 1 533 538 001 - Téléphone : +687 30.03.40 – secretariat@opticdiscount.nc – 224 rue Jacques Iékawé, 98800 Nouméa, Nouvelle Calédonie

Responsable de la publication : Harold Courtot, secretariat@opticbellevie.nc, +687 26.39.88

Hébergement du site : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Crédits : Yannick Jorquera, Angèle Badoux

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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957

3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

5. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique